Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026.
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet de l'association TEAM 443 (nom d'usage : Moka Team 443), association déclarée loi 1901, RNA W442016483, dont le siège social est situé au 1 avenue de l'Engoulevent, 44300 Nantes.
En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, veuillez cesser d'utiliser le site.
2. Accès au site
Le site est accessible librement et gratuitement. L'association met tout en œuvre pour en assurer la disponibilité et la sécurité, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Elle se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, en tout ou partie et sans préavis, l'accès au site ou à certaines de ses fonctionnalités, sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce chef.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, logo « TEAM 443 » / « Moka Team 443 », images, graphismes, mise en page, code source) est la propriété exclusive de l'association TEAM 443 ou de ses ayants droit et est protégé par le droit français de la propriété intellectuelle. Voir les mentions légales pour les détails.
4. Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de ce site est décrit en détail dans notre politique de confidentialité.
5. Responsabilité
Les informations publiées sur ce site (horaires, tarifs, créneaux, actualités) sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. L'association TEAM 443 s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut en garantir l'exhaustivité ni l'absence d'erreur. La responsabilité de l'association ne saurait être engagée en cas d'inexactitude ou d'omission.
L'utilisation du site se fait aux risques et périls de l'utilisateur. L'association décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du site.
6. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif ; l'association TEAM 443 n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de protection des données personnelles.
7. Médiation et règlement des litiges
En cas de différend relatif à l'utilisation de ce site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément au droit français.
Note : les CGV (vente en ligne) ne s'appliquent pas actuellement, le site ne réalisant pas de vente en ligne. Elles seront établies le cas échéant.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Modification des CGU
L'association TEAM 443 se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Il vous appartient de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Ce document est un modèle conforme aux obligations courantes (droit français / UE). Il doit être relu et validé par le responsable de l'association, et pour les cas sensibles, par un conseil juridique.