Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : juin 2026.
L'association TEAM 443 (Moka Team 443) accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
TEAM 443 (nom d'usage : Moka Team 443)
Association déclarée loi 1901 — RNA W442016483 — SIREN 819 856 956
Siège social : 1 avenue de l'Engoulevent, 44300 Nantes
Contact : team44300@gmail.com
Aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné (petite association). Pour toute question relative à vos données, contactez directement l'association à l'adresse ci-dessus.
2. Données collectées et finalités
Formulaire de contact
Données : nom, adresse e-mail, message.
Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : intérêt légitime de l'association (art. 6-1-f RGPD).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
Formulaire d'essai gratuit
Données : nom, prénom, e-mail, téléphone, éventuellement âge (pour les cours enfants).
Finalité : organiser le cours d'essai et vous recontacter.
Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6-1-b RGPD).
Durée : 3 ans à compter du dernier contact, ou durée de l'adhésion si elle s'ensuit.
Adhésion (devenir membre)
Données : nom, prénom, date de naissance, e-mail, téléphone, certificat médical, coordonnées du représentant légal pour les mineurs.
Finalité : gestion des adhésions, suivi sportif, obligations légales (comptabilité associative).
Base légale : exécution du contrat d'adhésion (art. 6-1-b RGPD) et obligation légale (art. 6-1-c pour les données comptables).
Durée : durée de l'adhésion, puis 5 ans pour les pièces comptables (obligation légale).
Newsletter et actualités
Données : adresse e-mail.
Finalité : vous envoyer les actualités du club.
Base légale : consentement (art. 6-1-a RGPD).
Durée : jusqu'au retrait du consentement (désinscription).
3. Données des mineurs et droit à l'image
Nos cours accueillent des enfants dès 4 ans. Les données concernant un mineur sont collectées avec le consentement écrit du représentant légal, qui peut exercer tous les droits décrits ci-dessous au nom de son enfant.
Les photographies et vidéos sur lesquelles un mineur est identifiable ne sont publiées (sur le site, les réseaux sociaux ou tout autre support) qu'avec une autorisation expresse de droit à l'image, signée par le représentant légal. Cette autorisation peut être retirée à tout moment.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux membres habilités de l'association. Elles peuvent également être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de leur mission :
• Infomaniak Network SA (hébergeur, Suisse) — hébergement du site et de ses données.
• Tally (si formulaires d'inscription en ligne) — collecte des formulaires d'essai et d'adhésion.
• Brevo (si newsletter) — envoi de communications par e-mail.
Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union Européenne
L'hébergeur Infomaniak est établi en Suisse, pays reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission européenne. Tally et Brevo disposent de garanties contractuelles appropriées (clauses contractuelles types ou accord de traitement des données). Aucun autre transfert hors UE/EEE n'est réalisé.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17) — obtenir la suppression de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) — suspendre l'utilisation de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21) — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Retrait du consentement — à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs.
Pour exercer ces droits, écrivez à : team44300@gmail.com. Nous répondrons dans un délai maximum d'un mois.
7. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Tél. : +33 (0)1 53 73 22 22
www.cnil.fr
8. Cookies et traceurs
Ce site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Il peut également utiliser des cookies analytiques ou fonctionnels (mesure d'audience, formulaires tiers) si vous y consentez.
Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels via le bandeau de gestion du consentement affiché lors de votre première visite, et le modifier à tout moment. Le détail des cookies déposés est géré par notre outil de consentement conforme au RGPD (Complianz).
Actuellement, en l'absence d'analytics ou de services tiers actifs, seuls des cookies fonctionnels essentiels sont déposés — aucun consentement préalable n'est requis pour ces derniers.
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